Industrivarden: Net Asset Value as Per August 29, 2008

La veille, ses collègues des six plus grands pays de l'UE s'étaient retrouvés dans un format inédit pour une conférence de presse commune afin d'affirmer leur détermination à s'attaquer au secret bancaire en Europe, tandis que le président du Conseil européen Herman Van Rompuy annonçait que l'évasion fiscale figurerait au menu du prochain sommet européen du 22 mai. "Il faut saisir l'élan politique actuel pour traiter ce problème crucial", a-t-il dit.

A la suite des révélations dites "Offshore leaks" sur des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie ont écrit cette semaine à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain. La Pologne a rejoint l'initiative vendredi.

Le Fatca permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l'étranger de tous les contribuables américains, va plus loin que les règles actuelles de l'UE.

Pour le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, "il y a un vent qui souffle dans l'UE pour lever les opacités, les obstacles que peut receler le secret bancaire". Les six grands pays espèrent rallier à leur cause le reste des 27 pays de l'UE, toute décision concernant la fiscalité en Europe nécessitant l'unanimité.

Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, a souhaité que l'échange d'informations "soit étendu à tous les types de revenus du capital", tandis que son collègue italien Vittorio Grilli a dit espérer "créer une dynamique en Europe".

"Comme pour la taxe sur les transactions financières, comme pour tout ce qui doit être à 27, l'idée c'est de commencer avec un petit groupe, puis ça entraîne le mouvement", a résumé une source diplomatique européenne, d'autant que ce thème sera aussi abordé lors des prochaines réunions du G8 et du G20.

En Europe, un changement est déjà perceptible: sous pression de ses partenaires européens et surtout des Etats-Unis, le Luxembourg vient d'accepter de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l'échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l'épargne.

Le ministre luxembourgeois Luc Frieden n'en a pas moins regretté l'initiative des six pays de l'UE. "Il aurait été préférable que les 27 discutent ensemble de ces questions", a-t-il dit.

Reste le bastion autrichien: le chancelier social-démocrate Werner Fayman s'est dit prêt à négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers, mais sa ministre des Finances, la conservatrice Maria Fekter, reste inflexible. Elle a répété samedi qu'elle "se battrait pour le secret bancaire".

Mme Fekter, dont le pays applique, comme le Luxembourg, un impôt à la source sur les dépôts en partie reversé aux pays d'origine des déposants, a jugé "plus intelligent de reverser cet argent que de créer un cimetière de données".

Si Vienne ne cède pas, une solution pourrait consister pour ses partenaires à abandonner la règle de l'unanimité en Europe pour les questions fiscales, mais elle "nécessiterait un changement de traité", toujours très délicat, a fait valoir M. Schäuble.

Mme Fekter s'est employée à allumer des contre-feux. Elle a pointé du doigt le Royaume-Uni, qui "a de nombreux paradis fiscaux sous sa juridiction directe": "les îles anglo-normandes, Gibraltar, les îles Caïmans, les îles Vierges" britanniques, qui sont selon elle "les vrais points chauds du blanchiment d'argent et de l'évasion fiscale".

Le ministre britannique, George Osborne, signataire de la lettre à la Commission, a reconnu que combattre l'évasion fiscale était "un défi", tout en estimant que les endroits permettant d'échapper à l'impôt étaient "de plus en plus rares et de plus en plus petits". Il a souligné que son gouvernement négociait avec les territoires en question pour tenter de les convaincre de mettre fin à l'opacité bancaire.

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